Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Mako
• Forme juridique : entreprise individuelle
• Capital social : sans objet
• Numéro SIREN et immatriculation : 511 968 737 — RCS de Versailles

2. Directeur de la publication

François-Alexandre Feugeas.

3. Hébergeur du site

• Dénomination : Cloudflare, Inc. — service Cloudflare Pages
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

L’hébergeur du présent site vitrine héberge des pages publiques, jamais de données de santé. Les conditions dans lesquelles les données de vos patients sont traitées sont décrites dans la politique de confidentialité.

4. Taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Nous relevons de la franchise en base : aucune TVA n’est facturée, il n’y a donc pas de numéro de TVA intracommunautaire à indiquer. Le prix affiché est celui que vous réglez, sans taxe à ajouter et sans mention de prix hors taxe ou toutes taxes comprises, qui n’auraient ici aucun sens.

5. Activité

Prestation de services informatiques : reprise et migration de bases de données de logiciels de gestion de cabinet médical vers Doctolib Médecin. La clientèle est exclusivement professionnelle. Le prix de la prestation de reprise est de 599 €, prix ferme annoncé avant la commande. Les conditions de la garantie satisfait ou remboursé figurent sur la page conditions de la garantie, et le détail du tarif sur la page tarif.

6. Indépendance et marques citées

Service indépendant. Nous ne sommes ni affiliés, ni mandatés, ni partenaires, ni agréés, ni certifiés, ni référencés par Doctolib SAS, ni par aucun des éditeurs des logiciels cités sur ce site.

Doctolib, AxiSanté, HelloDoc, Crossway et MédiStory sont des marques de leurs titulaires respectifs, comme le sont les autres noms de logiciels et d’éditeurs cités sur ce site. Ils sont cités en texte courant, sans logo ni reprise de charte graphique, à seule fin d’identifier les logiciels concernés par nos prestations, conformément à l’article L713-6, I, 3° du code de la propriété intellectuelle.

7. Tarif de la prestation

Notre forfait est de 599 €. Les prestations incluses et les exclusions sont détaillées sur la page tarif.

8. Propriété intellectuelle du site

Les textes, la structure et les éléments graphiques du présent site sont la propriété de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à des fins autres que la consultation individuelle et privée, est soumise à autorisation préalable. Les marques citées au point 6 restent la propriété de leurs titulaires.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par ce site et le traitement des données de santé réalisé pour le compte de nos clients sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de vos droits.

10. Cookies et traceurs

Ce site est entièrement statique. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur, n’exécute aucun script tiers, n’intègre aucune iframe, aucun widget, aucune police chargée depuis un serveur tiers et aucun outil de mesure d’audience. Aucun consentement n’a donc à être recueilli au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aucune bannière n’est affichée.

Le sous-domaine rdv.reprise-donnees-medicales.fr redirige vers la page de réservation Google Agenda. Celle-ci s’ouvre par un lien simple ; aucun contenu Google n’est chargé dans les pages du présent site.

11. Accessibilité

Ce site est conçu pour rester utilisable au clavier, avec un agrandissement du texte jusqu’à 200 %, un anneau de focus visible et des contrastes conformes au niveau AA du WCAG 2.1. Il ne relève pas de l’obligation de déclaration d’accessibilité, réservée aux organismes publics et aux entreprises dépassant les seuils légaux ; cet engagement est volontaire.

12. Médiation de la consommation

Nos clients sont exclusivement des professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article L612-1 du code de la consommation, réservé aux litiges avec un consommateur, ne s’applique donc pas et nous n’affichons aucun médiateur.

13. Droit applicable

Le présent site et les prestations qui y sont décrites sont soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français dans les conditions du droit commun.

599 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.